Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Family Transport Paris et ses clients pour toute prestation de transport VTC. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Family Transport Paris propose les services suivants :
- Transport VTC familial en Île-de-France
- Transferts aéroport (CDG, Orly, Beauvais) et gare
- Trajets longue distance sur demande
- Services premium (VIP, petit-déjeuner, formule prestige)
3. Réservation et devis
Les réservations s'effectuent via le formulaire en ligne, par téléphone, email ou WhatsApp. Un devis personnalisé est envoyé au client. La réservation est confirmée à la réception de l'accord du client sur le devis proposé.
4. Tarifs
Les tarifs sont communiqués sous forme de devis personnalisé, établi en fonction de la distance, de la durée estimée du trajet, du type de véhicule et des services complémentaires demandés. Les tarifs incluent la TVA applicable.
- Supplément VIP : +50€
- Supplément petit-déjeuner : +10€ par personne
- Sièges auto enfants : inclus et gratuits
5. Sièges auto enfants
Conformément à la réglementation française, les enfants de moins de 10 ans ou mesurant moins de 1,35 m doivent être installés dans un dispositif de retenue adapté. Family Transport Paris fournit gratuitement les équipements suivants :
- Cosy (groupe 0+) : pour les nourrissons de 0 à 12 mois (jusqu'à 13 kg)
- Siège auto (groupe 1) : pour les enfants de 9 mois à 4 ans (9 à 18 kg)
- Rehausseur (groupe 2/3) : pour les enfants de 4 à 10 ans (15 à 36 kg)
Le client est tenu de communiquer l'âge et le poids des enfants lors de la réservation afin que les sièges adaptés soient installés avant la prise en charge.
6. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Maestro, American Express)
- PayPal
- Espèces
- Virement bancaire
Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord préalable.
7. Annulation et modification
- Annulation gratuite : jusqu'à 24h avant le départ
- Annulation tardive (moins de 24h) : 50% du montant du devis
- Non-présentation : 100% du montant du devis
Toute modification de la réservation (horaire, adresse, nombre de passagers) doit être communiquée au plus tôt par WhatsApp, email ou téléphone. Les modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner une révision du tarif.
8. Temps d'attente et retards
Les conditions d'attente varient selon le type de prise en charge :
- Transfert aéroport : 60 minutes d'attente gratuite à compter de l'atterrissage effectif du vol. Le chauffeur suit votre vol en temps réel.
- Transfert gare : 30 minutes d'attente gratuite à compter de l'heure d'arrivée prévue du train.
- Autres prises en charge : 15 minutes d'attente gratuite à compter de l'heure de rendez-vous convenue.
9. Responsabilité
Family Transport Paris s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer le transport dans les meilleures conditions de confort et de sécurité. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, accidents de la circulation, intempéries, grèves, manifestations, travaux routiers, etc.). En cas de retard prévisible, le chauffeur en informe le client dans les plus brefs délais.
10. Bagages et équipements
Le client doit indiquer le nombre de bagages et tout équipement volumineux (poussette, lit parapluie, etc.) lors de la réservation. Family Transport Paris se réserve le droit de proposer un véhicule adapté si le volume de bagages dépasse la capacité du véhicule initialement prévu, ce qui peut entraîner une révision tarifaire. La société ne saurait être tenue responsable des objets oubliés dans le véhicule, bien que tout soit mis en œuvre pour les restituer.
11. Assurance
Tous les véhicules de Family Transport Paris sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle pour le transport de personnes, conformément à la réglementation en vigueur. Les passagers sont assurés pendant toute la durée du trajet.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à [email protected] dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Family Transport Paris s'engage à accuser réception de la réclamation sous 48 heures et à y apporter une réponse sous 14 jours.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.